Rapport commissaire enquêteur et délibération conseil municipal - Modification PLU

Voici le rapport complet sur l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de la commune : Rapport du commissaire enquêteur.

Conclusion : Avis favorable, du commissaire enquêteur M. Jean-Marie FERREUX, au projet de MODIFICATION de DROIT COMMUN n°3 du PLU de la COMMUNE de BARGES.

Lors de la séance du 15 mars 2019 du conseil municipal de la commune, une délibération à ce sujet a eu lieu et a mené à l'approbation de la modification de droit commun n°3 du PLU.