Rapport commissaire enquêteur modification PLU

Voici le rapport complet sur l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de la commune : Rapport du commissaire enquêteur.

Conclusion : Avis favorable, du commissaire enquêteur M. Jean-Marie FERREUX, au projet de MODIFICATION de DROIT COMMUN n°3 de la COMMUNE de BARGES.