Administratif

Documents en ligne

 

Démarche liée à un véhicule:

Retrouvez ci-après le guide 2020 récapitulatif des démarches par l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est un établissement public administratif placé sous l’autorité administrative du Ministère de l’Intérieur. 

Voici donc tous les informations dont vous avez besoin concernant la carte grise, le permis de conduire, le passeport/la carte d'identité. Cliquez simplement sur la phrase précédente pour avoir toutes les réponses à vos questions !

 

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité:

Depuis le 20 mars 2017, l’établissement des cartes d’identité n'est plus effectué dans notre mairie étant donné que celle-ci n’est pas équipée d’un dispositif de recueil. Les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité devront se présenter dans l’une des 20 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Liste des communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes : AUXONNE ARNAY-LE-DUC BAIGNEUX-LES-JUIFS BEAUNE CHATILLON-SUR-SEINE CHENOVE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR DIJON (mairie centrale et mairies de quartier) FONTAINE-LES-DIJON IS-SUR-TILLE LIERNAIS MIREBEAU-SUR-BEZE MONTBARD NUITS-SAINT-GEORGES QUETIGNY SAINT-SEINE-L’ABBAYE SEMUR-EN-AUXOIS SOMBERNON SEURRE TALANT

 

Pacs en mairie:

PACS : L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. L'officier d'état civil devra désormais apporter son visa à la convention de Pacs.

 

Les signataires doivent accompagner leur convention de Pacs des justificatifs supplémentaires qui suivent :

  • une pièce d'identité : CNI (carte nationale d'identité), passeport ou bien permis de conduire ;

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou en copie intégrale ayant moins de trois mois ;

  • une attestation sur l'honneur par laquelle les partenaires attestent qu'ils n'ont aucun lien de parenté ou d'alliance de nature a empêché la conclusion du Pacs, cette déclaration pouvant être faite en remplissant le formulaire d'attestation sur l'honneur Pacs d'absence de lien de parenté ;

  • une attestation de domicile commun mentionnant l'adresse de leur résidence, cette formalité pouvant être accomplie à l'aide du formulaire d'attestation sur l'honneur Pacs de résidence commune.

 

 

Attention  la signature de documents à la mairie ne signifie pas mariage et cérémonie.  Sur le fond et la procédure, le Pacs reste identique. C’est un contrat entre personnes privées. Le Pacte civil de solidarité est enregistré par un agent de la ville, officier d’état civil, à la différence du mariage civil qui est lui célébré, dans un cadre très codifié et après publication des bans, par le maire ou un adjoint.

Pour plus de domaines, consultez directement le site du service public

Screenshot_2021-04-12 Accueil Particulie

Travaux

 

Pour construire, rénover, agrandir votre habitation ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Vous avez l'obligation de respecter le PLU en vigueur.

Ne commencez pas les travaux sans avoir l'autorisation, vous risqueriez de devoir tout démonter.

A la fin des travaux, vous devez impérativement fournir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Vous trouverez  le PLU en téléchargement direct :

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Vous souhaitez édifier une clôture ?
Les édifications de clôtures doivent tenir compte du règlement du PLU. . Attention les règles ne sont pas les mêmes dans toutes les zones définies par le PLU ! Nous vous prions de présenter votre projet en mairie afin d’obtenir l’aval du Maire ou de ses représentants.

REGLEMENT DE LOTISSEMENT ET PLU

 

           Chaque lotissement, à sa création, dispose d’un « règlement de lotissement » dont chaque propriétaire a pris connaissance à l’achat de son lot.

Au bout de 10 ans ce règlement de lotissement s’efface devant le PLU, document d’urbanisme communal qui dicte ses règles et qui devient le règlement à suivre.

           A ce jour, seuls les règlements de lotissements du PRE AZUR jusqu’en 2021 et des COTEAUX DES AIGUILLONS  jusqu’en 2023 prévalent sur le PLU de la commune.

Attention ces règlements de lotissement sont parfois très restrictifs (par exemple au niveau de l’emprise au sol). Veillez bien à vérifier ce règlement avant de déposer une Demande Préalable de travaux ou un Permis de Construire.

Le PLU, que la commune a récemment modifié, est parfois plus souple.   

​​Demande Préalable pour travaux:

  • Démolition,

  • Transformations pour ouvertures (fenêtres , velux, ou portes,..)

  • Construction de garage (de 5 m2 à 20m2), auvent, pergola, appentis, atelier, remise, cave (+ de1,80m h), piscine,

Demande de Permis de construire :

  • Extension de + de 20m2

  • Extension de sous-sol

  • Aménagement de combles

  • Création de véranda

  • Construction de garage et autre de + de 20 m2

 

 N’hésitez pas à vous renseigner en mairie. Vous retrouverez également l'ensemble des formulaires sur le site du service public

Pergola:

Vous souhaitez créer une PERGOLA, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Les règles du PLU doivent être respectées. Vous n’aurez pas à acquitter de taxe d’aménagement puisque cette construction est ouverte.

Piscines semi enterrées:

Une piscine en kit semi-enterrée constitue une propriété bâtie imposable à la taxe foncière, bien qu’elle ne comporte pas d’éléments de maçonnerie et soit théoriquement démontable.

Conseils

 

Conseils aux habitants pour éviter les cambriolages

- Venir signaler leur absence (1 semaine ou plus) à la Gendarmerie dans le cadre des dispositifs "Opération tranquillité vacances".

- Signaler leur départ à leurs voisins s'ils les connaissent et s' ils ont confiance en eux. - Leur laisser la clé de leur boîte à lettres pour la vider régulière-ment. (Un amas de courrier peut être signe d'absence prolongée...)

- Leur demander de venir ouvrir les volets en journée. - Renvoyer leur téléphone fixe du domicile sur leur téléphone portable ou sur celui d'un proche.

- Vérifier l'état des fermetures : volets, fenêtres, portes extérieures de leur domicile avant leur départ.

- A défaut d'alarme (coûteuse), installer ou faire installer un détecteur de mouvement sur le pignon de la maison avec un projecteur. En cas de détection de nuit, la lumière extérieure s'allume ; le délinquant ne sait pas si ce dispositif prévient ou non le propriétaire ; en principe, dans le doute, il prend la fuite.

- Lorsqu'ils sont présents, être vigilants aux véhicules rodant pour faire du repérage dans les lotissement, aux démarcheurs (demander une carte professionnelle).

Rappel:  Gendarmerie de Gevrey-Chambertin : 17 ou 112 ou  03 80 51 80 76

Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes ! consultez le document en ligne des réflexes à adopter

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Santé: Il existe un défibrilateur à Barges, il est situé  dans l'entrée de l'ERL

Civisme

 

Quelques rappels civiques afin de mieux vivre ensemble

  • RESPECTER la limitation de VITESSE dans le village. (30km/h)

  • Ne  pas jeter de LINGETTES dans les toilettes : elles obstruent le RESEAU d’assainissement.

  • Les chiens doivent être TENUS EN LAISSE afin d’éviter des accidents et de rassurer les piétons ou marcheurs.

  • Les CROTTES de chiens ne doivent pas envahir les trottoirs, les chemins pédestres, ou les aires de jeux : des sacs sont disponibles à la mairie pour ramasser ces excréments.

  • Les HAIES qui s’épandent sur les trottoirs doivent être taillées afin de ne pas gêner les piétons.

  • Les ARBRES OU HAIES ne doivent pas toucher ou entourer les fils électriques : à élaguer avant que les services d’ERDF ne soient amenés à intervenir.

  • Vous êtes invités à ENTRETENIR vos trottoirs ...SANS utiliser de glyphosate type Roundup !

  • RESPECTER les HEURES AUTORISEES pour éviter les nuisances sonores,

       (arrêté préfectoral du 16-06-1999)

        Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

        Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

  • ATTENTION AUX NUISANCES SONORES: musique trop forte, tapage nocturne...